Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'engins de manutention

DGFB Banque de France

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de manutention électriques ou thermiques pour l'imprimerie de la Banque de France. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2021-08-02	Informations complémentaires
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Numéro de référence: BDF2021017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦
Code CPV supplémentaire: Chariots élévateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xb13hl7AX_ 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xb13hl7AX_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327962
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à participer à la séance du comité d'achats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'engins de magasinage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de chariots type «transpalette/gerbeur» à conducteur accompagnant et de chariots type «préparateur de commande» avec ou sans élévation de plate-forme.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Fournitures de chariots à fourche frontale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'engins de manutention de type «chariot à fourche frontale».

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison dans mes locaux du pouvoir adjudicateur: 10 boulevard Duclaux, 63407 Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des trois dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 120 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;

— le ratio capitaux propres/capital social de l'entreprise doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;

— le résultat net de l'entreprise doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à participer à la séance du comité d'achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Contact
Point de contact: Léa Cabelguen
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xb13hl7AX_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «Consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 124-327962 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de manutention électriques ou thermiques pour l'Imprimerie de la Banque de France. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377918
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327962
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-377918 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Commune postale: Chamalières cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400815
Numéro JO-S: 151

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa CABELGUEN
Source: OJS 2021/S 151-400815 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577589
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture…

… de chariots type « transpalette/gerbeur » à conducteur accompagnant et de chariots type « préparateur de commande » avec ou sans élévation de plateforme.

… d'engins de manutention de type « chariot à fourche frontale ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison dans mes locaux du Pouvoir Adjudicateur : 10 Boulevard Duclaux 63407 Chamalières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et service/garanties associées dont dépollution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et services/garanties associées dont dépollution

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 220-577589 (2021-11-09)

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