Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'engins de manutention
BDF2021009”
Produits/services: Chariots élévateurs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de manutention électriques ou thermiques pour l'imprimerie de la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'engins de magasinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La livraison s'effectue dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de chariots type «transpalette/gerbeur» à conducteur accompagnant et de chariots type « préparateur de commande» avec...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture de chariots type «transpalette/gerbeur» à conducteur accompagnant et de chariots type « préparateur de commande» avec ou sans élévation de plate-forme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chariots à fourche frontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché: Le présent lot porte sur la fourniture de chariots à fourche frontale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I ) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I ) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des trois dernières année.
Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“ le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 120 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;
— le ratio...”
le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 120 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;
— le ratio capitaux propres — capital social de l'entreprise doit être supérieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— le résultat net de l'entreprise doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamalières.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à participer à la séance du comité d'achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-205236 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chamalières cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de manutention électriques ou thermiques pour l'Imprimerie de la Banque de France.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'engins de magasinage.
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de chariots type « transpalette/gerbeur » à conducteur accompagnant et de chariots type « préparateur de commande »...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture de chariots type « transpalette/gerbeur » à conducteur accompagnant et de chariots type « préparateur de commande » avec ou sans élévation de plate-forme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et service/garantie associés dont dépollution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-205236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'engins de magasinage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de chariots à fourche frontale
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-309837 (2021-06-16)