Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados

Département du Calvados

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygial Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.sticker@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571247 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210821
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le critère 2 est composé de trois sous-critères: — sous-critère 1: ergonomie, autonomie, qualité du produit 30 % Apprécié à partir des échantillons: modèle 1 (15 %), modèle 2 (15 %); — sous-critère 2: formation 10 %, déroulé d'une formation, description des outils pédagogiques et supports fournis; — sous-critère 3: qualité du SAV 5 %, moyens humain, durée de garantie, délai d'intervention du SAV.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le critère 2 est composé de trois sous-critères:

— sous-critère 1: ergonomie, autonomie, qualité du produit 30 % Apprécié à partir des échantillons: modèle 1 (15 %), modèle 2 (15 %);

— sous-critère 2: formation 10 %, déroulé d'une formation, description des outils pédagogiques et supports fournis;

— sous-critère 3: qualité du SAV 5 %, moyens humain, durée de garantie, délai d'intervention du SAV.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Sticker
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons: les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire de chaque modèle d'autolaveuse. Le dépôt ou la livraison des échantillons se fait sur rendez-vous au collège Guillaume de Normandie, 243 rue de Falaise, 14 000 Caen. La demande de rendez-vous devra être effectuée au plus tard le 18.5.2021 pour une livraison devant intervenir avant le 25.5.2021 à 16h30. Toutes les modalités concernant les échantillons sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.télérecours.fr

Source: OJS 2021/S 082-210821 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366687
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210821
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Hygial Normandie
Numéro d'enregistrement national: 70050011900073
Adresse postale: Rue de Bostenney
Commune postale: La Saussaye
Code postal: 27370
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 138-366687 (2021-07-15)

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