Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados”
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du Calvados.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le critère 2 est composé de trois sous-critères:
— sous-critère 1: ergonomie, autonomie, qualité du produit 30 % Apprécié à partir des échantillons: modèle...”
Informations complémentaires
Le critère 2 est composé de trois sous-critères:
— sous-critère 1: ergonomie, autonomie, qualité du produit 30 % Apprécié à partir des échantillons: modèle 1 (15 %), modèle 2 (15 %);
— sous-critère 2: formation 10 %, déroulé d'une formation, description des outils pédagogiques et supports fournis;
— sous-critère 3: qualité du SAV 5 %, moyens humain, durée de garantie, délai d'intervention du SAV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Échantillons: les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire de chaque modèle d'autolaveuse. Le dépôt ou la...”
Échantillons: les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire de chaque modèle d'autolaveuse. Le dépôt ou la livraison des échantillons se fait sur rendez-vous au collège Guillaume de Normandie, 243 rue de Falaise, 14 000 Caen. La demande de rendez-vous devra être effectuée au plus tard le 18.5.2021 pour une livraison devant intervenir avant le 25.5.2021 à 16h30. Toutes les modalités concernant les échantillons sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-210821 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 92244
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 124417
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 132
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'autolaveuses pour l'entretien des sols des collèges du département du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygial Normandie
Numéro d'enregistrement national: 70050011900073
Adresse postale: Rue de Bostenney
Commune postale: La Saussaye
Code postal: 27370
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 92244
Offre la plus élevée: 124417
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-366687 (2021-07-15)