Accord-cadre à bons de commande pour l'extension du dispositif de vidéo-protection à Soissons (02)

Mairie de Soissons

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer.
Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique.
Le présent marché comporte les axes majeurs suivants:
— l'extension de systèmes existants;
— la mise en œuvre de nouveaux systèmes;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants);
— assurer une disponibilité optimale du service;
— respecter les délais contractuels fixés au CCTP.
Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Numéro de référence: 21AO06
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer. Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique. Le présent marché comporte les axes majeurs suivants: — l'extension de systèmes existants; — la mise en œuvre de nouveaux systèmes; — la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants); — assurer une disponibilité optimale du service; — respecter les délais contractuels fixés au CCTP. Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372952
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. En application de l'article R. 2132-12-7º, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et les plans ne sont pas publiés sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent. L'entreprise candidate pourra obtenir ces documents sur demande à l'adresse courriel suivante: commandepublique@ville-soissons.fr — des travaux auront lieu en site occupé. Date de début prévue: 1.10.2021.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur.

Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. En application de l'article R. 2132-12-7º, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et les plans ne sont pas publiés sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent. L'entreprise candidate pourra obtenir ces documents sur demande à l'adresse courriel suivante: commandepublique@ville-soissons.fr — des travaux auront lieu en site occupé.

Date de début prévue: 1.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique.

Le présent marché comporte les axes majeurs suivants:

— l'extension de systèmes existants;

— la mise en œuvre de nouveaux systèmes;

— la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants);

— assurer une disponibilité optimale du service;

— respecter les délais contractuels fixés au CCTP.

Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.

Valeur totale estimée: 836 500 EUR 💰
Brève description: Extension du dispositif de vidéo-protection.
Valeur estimée hors TVA: 836 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront être en possession des qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées au CCTP. Le personnel employé par le titulaire devra être qualifié, formé et habilité aux termes de la norme de référence et selon les exigences propres à chaque spécialité nécessaire à l'exécution de la prestation. Le candidat devra impérativement posséder l'agrément du ou des constructeurs concernés par les équipements proposés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification APSAD R82. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu et place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1950 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur.

Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. En application de l'article R. 2132-12-7º, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et les plans ne sont pas publiés sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent. L'entreprise candidate pourra obtenir ces documents sur demande à l'adresse courriel suivante: commandepublique@ville-soissons.fr — des travaux auront lieu en site occupé.

Date de début prévue: 1.10.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-372952 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. A travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer. Contenu de la mission : La ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique. Le présent marché comporte les axes majeurs suivants : - l'Extension de systèmes existants - la mise en oeuvre de nouveaux systèmes, - la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants), - assurer une disponibilité optimale du service, - respecter les délais contractuels fixés au CCTP. Le montant minimum de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 euros (H.T.). Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euros 1.000.000,00 (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434328
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372952
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-434328 (2021-08-24)

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