Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer.
Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique.
Le présent marché comporte les axes majeurs suivants:
— l'extension de systèmes existants;
— la mise en œuvre de nouveaux systèmes;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants);
— assurer une disponibilité optimale du service;
— respecter les délais contractuels fixés au CCTP.
Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'extension du dispositif de vidéo-protection à Soissons (02)
21AO06”
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer.
Contenu de la mission: la ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique.
Le présent marché comporte les axes majeurs suivants:
— l'extension de systèmes existants;
— la mise en œuvre de nouveaux systèmes;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants);
— assurer une disponibilité optimale du service;
— respecter les délais contractuels fixés au CCTP.
Le montant minimal de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 1 000 000,00 HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 836 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Soissons.
Description du marché: Extension du dispositif de vidéo-protection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises devront être en possession des qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises devront être en possession des qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées au CCTP. Le personnel employé par le titulaire devra être qualifié, formé et habilité aux termes de la norme de référence et selon les exigences propres à chaque spécialité nécessaire à l'exécution de la prestation. Le candidat devra impérativement posséder l'agrément du ou des constructeurs concernés par les équipements proposés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification APSAD R82. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification APSAD R82. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu et place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur.
Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/.
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. En application de l'article R. 2132-12-7º, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et les plans ne sont pas publiés sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'ils contiennent. L'entreprise candidate pourra obtenir ces documents sur demande à l'adresse courriel suivante: commandepublique@ville-soissons.fr — des travaux auront lieu en site occupé.
Date de début prévue: 1.10.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-372952 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'extension du dispositif de vidéo-protection à Soissons (02)
21AO06”
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. A travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. A travers ce marché, la ville souhaite étendre et maintenir son dispositif de vidéoprotection en rajoutant 43 caméras. Les caméras sont principalement placées en extérieur sur des façades de bâtiments, des mâts existants ou à créer. Contenu de la mission : La ville de Soissons attend du prestataire une implication très forte que ce soit dans la phase d'étude des sites, de réalisation que de conseil et de veille technologique. Le présent marché comporte les axes majeurs suivants : - l'Extension de systèmes existants - la mise en oeuvre de nouveaux systèmes, - la maintenance de l'ensemble des systèmes (nouveaux et existants), - assurer une disponibilité optimale du service, - respecter les délais contractuels fixés au CCTP. Le montant minimum de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est de 50 000,00 euros (H.T.). Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euros 1.000.000,00 (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-372952
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 166-434328 (2021-08-24)