Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien écologique des espaces verts de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

L'objectif de ce marché pour la RIVP est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la RIVP s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée.
En d'autres termes: entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore.
Cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine:
— intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune;
— développer des habitats diversifiés;
— intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir;
— augmenter les surfaces végétalisées.
Mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit:
— ramener de nouveaux usages;
— faire connaitre les espaces de nature.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte-d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien écologique des espaces verts de la RIVP 2021dtg0014”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'objectif de ce marché pour la RIVP est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la RIVP s'inscrivent dans le passage à une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RIVP — Gérance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: RIVP — Gérance (environ 425 sites).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et les mesures de sécurité mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen humains, techniques et informatique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 sera reconductible trois fois douze mois. Le lot 2 sera d'une durée ferme de deux ans et sera reconductible deux fois douze mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Pour le lot 1: —— capacités techniques (description des effectifs, de l'encadrement, du matériel) — 30,0 %; —— démarches générales de l'entreprise...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres». Ce lot sera attribué à quatre titulaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ddgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DDGIE (environ 29 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Pour le lot 1: —— capacités techniques (description des effectifs, de l'encadrement, du matériel) — 30,0 %; —— démarches générales de l'entreprise...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2: cinq candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres». Ce lot sera attribué à deux titulaires principaux + un titulaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC 1); — Formulaire DC 1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot 1, le dernier chiffre d'affaires minimum du candidat doit être au moins de 1 000 000,00 EUR HT. Pour lot 2, pas de minimum de chiffre d'affaires”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Uniquement pour le lot 1: Qualipaysage E132 ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 119-314759 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour l'entretien écologique des espaces verts de la Rivp 2021dtg0014”
Brève description:
“L'objectif de ce marché pour la Rivp est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la Rivp s'inscrivent dans le passage à une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Rivp - Gérance
Description
Description du marché: Rivp - Gérance (Environ 425 sites)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et les mesures de sécurité mises en oeuvre
Critère de qualité (nom): Etude de cas
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres ». ce lot sera attribué à 4 titulaires.”
Champ d'application du marché
Titre: Ddgie
Description
Description du marché: Ddgie (Environ 29 sites)
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». ce lot sera attribué à 2 titulaires principaux + 1 titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314759

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rivp - Gérance
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services espaces verts
Adresse postale: 22, rue de l'Eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Even
Adresse postale: 3 rue galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: IDVERDE IDF Est Maintenance
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ddgie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aucune entreprise
Adresse postale: Neant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 022-063186 (2023-01-26)