Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales
Communauté de communes du Pays de Nay
Réseaux de collecte des eaux pluviales strictes de la communauté des communes du Pays de Nay:
— curage des canalisations et réseaux aériens collectant des eaux pluviales;
— curage des branchements particuliers;
— curage des grilles et avaloirs ainsi que l’évacuation des matériaux présents;
— curage des ouvrages d’infiltration ou de stockage des eaux pluviales ainsi que l’évacuation des matériaux présents.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
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- • Services des eaux usées › Services de traitement pour puisards
- • Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 2021-20-S-60012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour puisards 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314777
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois pour une année supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes du Pays de Nay.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 119-314777 (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 2021-20-S-60012
Brève description:
Réseaux de collecte des eaux pluviales strictes de la communauté des communes du Pays de Nay:
— curage des canalisations et réseaux aériens collectant des eaux pluviales;
— curage des branchements particuliers;
— curage des grilles et avaloirs ainsi que l’évacuation des matériaux présents;
— curage des ouvrages d’infiltration ou de stockage des eaux pluviales ainsi que l’évacuation des matériaux présents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour puisards 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314777
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseaux de collecte des eaux pluviales strictes de la communauté des communes du Pays de Nay:
— curage des canalisations et réseaux aériens collectant des eaux pluviales;
— curage des branchements particuliers;
— curage des grilles et avaloirs ainsi que l’évacuation des matériaux présents;
— curage des ouvrages d’infiltration ou de stockage des eaux pluviales ainsi que l’évacuation des matériaux présents.
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois pour une année supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes du Pays de Nay.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 119-314777 (2021-06-18)
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