Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) — six lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) — six lots. Les mentions sont complétés par celle du 1.2 du RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap — pap
Téléphone: +33 359735350 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) — six lots 202001415”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) — six lots....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Secteur de Lille, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Tacite — trois reconductions — les marchés «prestations similaires» prévus au 2.6 du RC.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal ni seuil maximal.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque/Flandre intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur de Dunkerque/Flandre intérieure, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur de Cambrai, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur d'Avesnes, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur de Valenciennes, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur de Douai, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, du code de la commande publique —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 015-032618 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Dajap - pap

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) six lots 202001415”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) six...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque/ Flandre intérieure
Description
Description du marché:
“Secteur de Dunkerque/ Flandre intérieure, entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location).”
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'avesnes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032618

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021508928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Lille
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde agence de Lille
Adresse postale: 1re rue du Port Fluvial — CS 80065
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2021508929
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Dunkerque — Flandre intérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: SA scop armentières — paysages et avenir — APA
Adresse postale: 8 impasse du Crachet
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021508930
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deltour paysages groupe Terenvi
Adresse postale: 405 rue Jacques Boutry — ZI de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021508931
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur d'avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde SAS — agence Bouchain
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021508932
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021508933
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT les Molettes
Adresse postale: 103 rue des Trannois
Commune postale: Douai-Dorignies
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'élagage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 092-239085 (2021-05-07)