Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Demenagement Et Garde-Meuble sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert.
les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, reconductible une fois par tacite reconduction soit pour 48 mois au total.
marché alloti.
négociation : Sans objet.
clause sociale : Lot 1, 2 et 3 : 10% d'insertion minimum, lot 4 et 5 : réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (cf Dce).
http:/URL : www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Demenagement Et Garde-Meuble
21s0094”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Demenagement Et Garde-Meuble sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en...”
Brève description
Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Demenagement Et Garde-Meuble sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert.
les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, reconductible une fois par tacite reconduction soit pour 48 mois au total.
marché alloti.
négociation : Sans objet.
clause sociale : Lot 1, 2 et 3 : 10% d'insertion minimum, lot 4 et 5 : réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (cf Dce).
http:/URL : www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de déménagement et garde-meubles - Direction Juridique et Direction Politique de la Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois par tacite reconduction soit pour 48 mois au total”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 200 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 200 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas de reconduction
clause sociale : oui, 10% d'insertion minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement - Direction du Développement et du Patrimoine (Réhabilitations)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 400 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 400 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas de reconduction.
clause sociale : oui, 10% d'insertion minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement - Moyens Généraux (locaux professionnels et/ou bureaux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 200 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 200 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas de reconduction.
clause sociale : oui, 10% d'insertion minimum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Prestations de déménagement - Direction du Territoire Sud (gestion des difficultés sociales”
Description du marché
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Prestations de déménagement - Direction du Territoire Sud (gestion des difficultés sociales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 100 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 100 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas de reconduction
clause sociale : marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Prestations de déménagement - Direction du Territoire Nord (gestion des...”
Description du marché
Lot 5 - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Prestations de déménagement - Direction du Territoire Nord (gestion des difficultés sociales)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 100 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 EUR HT par période de 24 mois soit 100 000,00 EUR HT au total sur 48 mois en cas de reconduction.
clause sociale : marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Prestations de déménagement et garde-meuble
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois.
Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction soit pour 48 mois au total.
Marché allotis : 5 lots.
Négociation : Sans objet.
Insertion : Lot 1, 2 et 3 10% minimum, lot 4 et 5 : réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (cf DCE)
http:/URL : www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.
Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2021/S 251-667534 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.01.2022 à 15:00
Lieu: Tourcoing
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.01.2022 à 15:00
Lieu: Tourcoing
Source: OJS 2022/S 018-044594 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les gentlemen du demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.i
Adresse postale: 57, Avenue Jule BRAME
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 207-592026 (2022-10-21)