Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2021ACVRD
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084049
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Questions à adresser au plus tard le 22.3.2021.”
Source: OJS 2021/S 035-084049 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché: 11659945.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 ter quai François-Mitterrand, BP 36311
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330733
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084049
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 126-330733 (2021-06-29)