Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de VRD et paysage pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes

SAMOA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2021ACVRD
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084049
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 22.3.2021. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 24.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.

Intitulé du lot: Terrassement, assainissement, voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, assainissement, voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.

Intitulé du lot: Réseaux souples, éclairage public et adduction d’eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux souples, éclairage public et adduction d’eau potable.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers & mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers & mobilier urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre alloti est mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 22.3.2021.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 24.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-084049 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG — Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'île de Nantes.

Valeur totale du marché: 11659945.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 ter quai François-Mitterrand, BP 36311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330733
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084049
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG — Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.

Informations complémentaires:

La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un…

… accord cadre sans montant minimum ni maximum.

… accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: COLAS Centre Ouest — Établissement de Nantes Nord
Adresse postale: 151 quai Émile-Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 7 328 613 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: PA de la Foret, 1 chemin des Fontenelles
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Valeur totale du marché: 1568609.40 EUR 💰
Nom: Id Verde — Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H.-Farman, ZA des 4 Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Valeur totale du marché: 2762722.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 126-330733 (2021-06-29)

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