Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de VRD et paysage pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes
2021ACVRD”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’Île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'Île de Nantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, assainissement, voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Terrassement, assainissement, voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux souples, éclairage public et adduction d’eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Réseaux souples, éclairage public et adduction d’eau potable.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers & mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Aménagements paysagers & mobilier urbain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre alloti est mono-attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 22.3.2021.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 24.3.2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 035-084049 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 ter quai François-Mitterrand, BP 36311
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de VRD et paysage pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l’île de Nantes
2021ACVRD”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des espaces publics du projet urbain de l’île de Nantes. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG — Travaux). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de des travaux ainsi que les spécifications techniques.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l'île de Nantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11659945.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.”
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, assainissement, voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS Centre Ouest — Établissement de Nantes Nord
Adresse postale: 151 quai Émile-Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 328 613 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux souples, éclairage public et adduction d’eau potable
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: PA de la Foret, 1 chemin des Fontenelles
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1568609.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers & mobilier urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde — Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H.-Farman, ZA des 4 Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2762722.87 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Source: OJS 2021/S 126-330733 (2021-06-29)