accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois passé avec un montant de commande minimum de 100 000 euro ht et un maximum 20 000 000 euro (H.T.). Il est composé d'un lot unique. Il commence à sa notification estimée au 25 février 2022 et reconductible 3 fois de façon tacite. Il est multi attributaire, il est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21AO10
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois passé avec un montant de commande minimum de 100 000 euro ht et un maximum 20 000 000 euro (H.T.). Il...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois passé avec un montant de commande minimum de 100 000 euro ht et un maximum 20 000 000 euro (H.T.). Il est composé d'un lot unique. Il commence à sa notification estimée au 25 février 2022 et reconductible 3 fois de façon tacite. Il est multi attributaire, il est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634420
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Par application de...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Par application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés serai de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels.Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par unecaution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du Cpp.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro/. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro:443/2080/ . Les candidats sont invités à s'enregistrersur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
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Source: OJS 2021/S 241-634420 (2021-12-08)