Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations d’entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du patrimoine d’Habitation Moderne
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, afin de faire réaliser par un entrepreneur, l’entretien périodique des toitures terrasses du patrimoine d’Habitation Moderne et de leurs dispositifs de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations d’entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations d’entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du patrimoine d’Habitation Moderne
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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, afin de faire réaliser par un entrepreneur, l’entretien périodique des toitures terrasses du patrimoine d’Habitation Moderne et de leurs dispositifs de sécurité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“L’entretien des toitures de tout type est à effectuer une ou plusieurs fois l’an selon l’environnement avoisinant (végétation, arbre …)
L’entretien des...”
Description du marché
L’entretien des toitures de tout type est à effectuer une ou plusieurs fois l’an selon l’environnement avoisinant (végétation, arbre …)
L’entretien des toitures s’effectuera dans le respect de l’ensemble des réglementations en vigueur, des DTU et dans les conditions optimales de sécurité à la fois pour les intervenants du titulaire ainsi que pour les locataires.
A l’issue de chaque intervention d’entretien, le prestataire remettra un rapport d’intervention illustré de photos avant et après (IMPERATIF).
Pour des réparations diverses ponctuelles, un rapport illustré devra également être transmis et adressé au Directeur du Patrimoine. Il sera joint à ce rapport un devis du titulaire selon les tarifications figurantes dans le bordereau de prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum.”
Informations complémentaires: Des sous-critères sont définis dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques Cà G.
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, des attestation de capacité ou de bonne exécution.
>...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, des attestation de capacité ou de bonne exécution.
> Une liste de références sur des contrats similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les éléments relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l’économie
Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Conformément aux dispositions au code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l’économie
Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.
Ces entreprises s’engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l’identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21 B avenue du NEUHOF – STRASBOURG, en phase d’exécution du marché.
A titre informatif, il est demandé 4,5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € HT facturés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 232-611531 (2021-11-25)