Accord-cadre à bons de commande: marchés réservés pour l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras (deuxième consultation)

Communauté urbaine d'Arras

Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande comprenant quatre lots réservés et ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras, relance d'une procédure d'appel d'offres ouvert suite à la déclaration sans suite de la première consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association cap energie
• Association La Vie Active — ESAT de l'Arrageois
• Association Regain

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-no000193-000196
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JRhHX2aF8y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JRhHX2aF8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064376
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse courrier électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org Renseignements techniques: M. Jérôme Hellio: +33 321218790 ou j.hellio@cu-arras.org

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la trame verte et bleue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de la trame verte et bleue communautaire, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Description des renouvellements:

Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions:

— 1

— 2

— 3

Intitulé du lot: Entretien du Val de Scarpe et de la Citadelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien du Val de Scarpe et de la Citadelle, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien de la ZI Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien de ZI Est, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien de la zone Actiparc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien de zone Actiparc, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière, entreprises ou associations pratiquant la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts et respectant les conditions d'accès aux lots réservés. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JRhHX2aF8y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-064376 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307055
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064376
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les montants estimatifs en euro(s) HT repris ci-dessus correspondent aux montant du devis estimatifs non contractuel servant à l'analyse des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Association Regain
Adresse postale: 8 rue Diderot
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.regain62.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104943.46 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Association Cap Énergie
Adresse postale: ZI Est d'Arras, BP 30075
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Adresse Internet: http://www.cap-energie.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Association La Vie Active — ESAT de l'Arrageois
Adresse postale: 430 rue Commios, zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Adresse Internet: https://vieactive.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 117-307055 (2021-06-14)

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