Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles — relatif à l'impression, livraison d'étiquettes/vignettes/planches A4 en France entre sa notification et le 31.12.2024

Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GNIS — Paris
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Fresillon
Téléphone: +33 142338908 📞
Courrier électronique: etiquettes.dosi@gnis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://gnis.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://gnis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://gnis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://gnis.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé de mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles — relatif à l'impression, livraison d'étiquettes/vignettes/planches A4...”    Afficher plus
Produits/services: Imprimés divers 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles — relatif à l'impression et la livraison d'étiquettes (adhésives ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 232 344 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots n 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: impression et livraison d'étiquettes adhésives (numérotées ou non numérotées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché: Impression et livraison d'étiquettes adhésives (numérotées ou non numérotées).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 964 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une tranche ferme de douze mois (12) mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande au(x)...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: impression et livraison d'étiquettes adhésives (numérotées ou non numérotées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: Impression et livraison d'étiquettes adhésives (numérotées ou non numérotées)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 964 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison d'étiquettes cartonnées (numérotées ou non numérotées)
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no3
Description
Description du marché: Impression et livraison d'étiquettes cartonnées (numérotées ou non numérotées).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 052 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison d'étiquettes indéchirables de type «polyéthylène» (numérotées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Description du marché:
“Impression et livraison d'étiquettes indéchirables de type «polyéthylène» (numérotées).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 890 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison d'étiquettes indéchirables de type «polycarton» (numérotées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché:
“Impression et livraison d'étiquettes indéchirables de type «polycarton» (numérotées).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 887 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison de vignettes adhésives (numérotées ou non numérotées)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Description du marché: Impression et livraison de vignettes adhésives (numérotées ou non numérotées).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 288 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 288 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison de vignettes adhésives (numérotées) sous format A4
Titre
Numéro d'identification du lot: no8
Description
Description du marché: Impression et livraison de vignettes adhésives (numérotées) sous format A4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pôle Sécurité, pilotage des SG et supports aux entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Au médiateur des entreprises
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.miesist.fianances.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-355955 (2021-07-09)