Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296050900 📞
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots 21158”    Afficher plus
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: secteurs centre et sud du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: secteurs centre et sud du territoire Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et gestion durable du bois
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Un an à compter de la notification puis renouvelable trois fois (reconduction tacite).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Un plan de progrès sera mis en œuvre dans le cadre de ce marché. Pour cela une première réunion aura lieu à la notification du marché afin de déterminer...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: secteur nord du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 2: secteur nord du territoire Sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lannion.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-355908 (2021-07-09)