Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots
Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots
21158”
Titre
Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots
21158
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Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de plaquettes de bois énergie géré durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté — deux lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: secteurs centre et sud du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: secteurs centre et sud du territoire
Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et gestion durable du bois
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an à compter de la notification puis renouvelable trois fois (reconduction tacite).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Un plan de progrès sera mis en œuvre dans le cadre de ce marché. Pour cela une première réunion aura lieu à la notification du marché afin de déterminer...”
Informations complémentaires
Un plan de progrès sera mis en œuvre dans le cadre de ce marché. Pour cela une première réunion aura lieu à la notification du marché afin de déterminer ensemble les axes de progrès à privilégier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: secteur nord du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 2: secteur nord du territoire
Sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret n 2018-1074 du 3.12.2018 précité:
1. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2. les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lannion.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 134-355908 (2021-07-09)