Avis de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, direction de la gestion des routes, bureau marchés et gestion comptable”
Téléphone: +33 233816000📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne
NS052021FONDANTSROUTIERS”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac,...”
Description du marché
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac, des fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes départementales de l'orne, la mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du déchargement, la protection contre les intempéries (bâchage, capots…) des contenants, quel que soit le mode de transport. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit, pour les quatre années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat individuel (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat individuel (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…); et
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— une attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)» en cours de validité;
— les références, qualifications et moyens de l'entreprise, toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
—— l'attestation de vigilance;
—— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile (RC)»;
—— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.” Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours....”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:
— le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du Document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;
— la valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les éléments pour juger des sous-critères suivants:
—— caractéristique du produit (respect du pourcentage de chlorure de sodium, de la granulométrie, de la teneur en eau et du pourcentage anti-mottant) (pondération: 50);
—— organisation et moyens dédiés du prestataire (capacité de production, de stockage et d'organisation pour assurer les livraisons)(pondération: 50);
— performance en matière de protection de l'environnement (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://www.justice.gouv🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 126-331362 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg, CS 30528
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, Direction de la gestion des routes, Bureau marchés et gestion comptable”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'orne
NS052021FONDANTSROUTIERS”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'orne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 021 560 💰
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac,...”
Description du marché
les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac, des fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes départementales de l'orne, la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du déchargement, la protection contre les intempéries (bâchage, capots, ...) des contenants, quel que soit le mode de transport.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 300 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-108
Titre: acbdc - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 390 💰
“cet accord-cadre a été signé le 4 novembre 2021. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre...”
cet accord-cadre a été signé le 4 novembre 2021. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.Pour mémoire, cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant indiqué au Ii.1.7 est l'estimation globale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Le montant indiqué au V.2.4 est annuel. Ces montants ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du détail financier (Df) non contractuel.L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projets - bureau marchés et gestion comptable au siège du Conseil départemental, 27 bld de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage à ALENCON (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Téléphone: +33 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 221-582040 (2021-11-10)