Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, direction de la gestion des routes, bureau marchés et gestion comptable”
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne NS052021FONDANTSROUTIERS”
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1); — la déclaration du candidat individuel (DC2); ou — le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.”
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://www.justice.gouv 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331362 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg, CS 30528
Personne de contact:
“Pôle infrastructures territoriales, Direction de la gestion des routes, Bureau marchés et gestion comptable”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'orne NS052021FONDANTSROUTIERS”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'orne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 021 560 💰
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser portent sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport aux lieux de livraison et le déchargement pour le sel en vrac,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331362

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-108
Titre: acbdc - fourniture de fondants routiers pour les routes départementales
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 390 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet accord-cadre a été signé le 4 novembre 2021. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Téléphone: +33 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-582040 (2021-11-10)