Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord
202100688
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Dans le cadre de la manifestation «Village en sport», le Département du Nord souhaite mettre en œuvre une plate-forme de réservations d'animations...”
Description du marché
Dans le cadre de la manifestation «Village en sport», le Département du Nord souhaite mettre en œuvre une plate-forme de réservations d'animations sportives.
Les prestations attendues sont:
— acquisition d'une solution de gestion des réservations et du processus d'inscriptions, gestion documentaires, gestion multi-profils des utilisateurs;
— prestations de mise en œuvre (conduite de projet, étude, réalisation, paramétrage, installation…);
— formations;
— maintenance de la solution complète;
— une solution compatible avec le système d'information du Département du Nord ou une prestation d'infogérance;
— prestations d'assistance technique,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible une fois, 24 mois tacitement sauf décision expresse de non reconduction notifiée trois mois avant la date anniversaire de notification...”
Description des renouvellements
24 mois reconductible une fois, 24 mois tacitement sauf décision expresse de non reconduction notifiée trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé au présent article.
Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants:
— la conformité administrative: elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 100 % au regard du:
—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de planning multi-entrées (activité, lieu, intervenant, plage horaire): 20 points;
—— nombre de réalisations incluant la fonction réservation activité à partir de la visualisation du planning: 20 points;
—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de documents dans un espace cloisonné par acteur (upload…): 20 points;
—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de profils utilisateurs: 15 points;
—— nombre de réalisations incluant la fonction statistiques et requêteur: 15 points;
—— nombre de clients pour lesquels le candidat assure la maintenance corrective et évolutive: 10 points.
Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont:
— un DC1 dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis/réalisations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives en ce qui concerne: le chatbot, la messagerie instantanée, la...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives en ce qui concerne: le chatbot, la messagerie instantanée, la gestion des alertes, le connecteur outil cartographie Arcgis de l'éditeur ESRI et le connecteur GED Alfresco. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimal ni seuil maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra remettre les documents mentionnés au II.2.9) du présent avis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat devra remettre les documents mentionnés au II.2.9) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique —Téléchargement des documents de la...”
Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique —Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis seront précisées dans la lettre de la consultation ou règlement de la consultation: par voie électronique via la plate-forme: https://marchespublics.lenord.fr/
Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plate-forme de dématérialisation du Département du Nord.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique II.2.9).
Les sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont les suivants:
— la valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants:
—— qualité de la solution proposée, à hauteur de 25 %;
—— qualité de l'architecture technique globale, à hauteur de 17 %;
—— pertinence de la méthode de projet et qualité de l'intégration de la solution, à hauteur de 17 %;
—— qualité de la procédure de réversibilité, à hauteur de 1 %;
— le prix sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande, obtenu par application aux prix unitaires remis par le soumissionnaire au bordereau des prix, des quantités estimées sur la durée du marché;
— le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 108-285121 (2021-06-02)