accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
202101287
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-Reconduction : décision expresse prise...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-Reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: conformément à l'article 2.6 du RC
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.- sans seuil minimum, - montant annuel maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique-...”
appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.- modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RC- modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du RC- sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RC- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement- les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les exceptions (Art R2332-11 du decret 2018-1075)- les modalités de remise et d'indemnisation des échantillons de démonstration sont précisées à l'article 3.5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 192-499124 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
20215219
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum annuel :- sans seuil minimum,- montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HtDurée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification.Allotissement :Ces prestations n'ont pas été alloties en lots et constituent un ensemble de prestations homogènes tant dans leur nature que dans l'exécution du marché.Insertion : sans objetlors de l'exécution du marché, a été vivement souhaité que le titulaire se place dans une démarche éco responsable
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum annuel :- sans seuil minimum,- montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HtDurée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification.Allotissement :Ces prestations n'ont pas été alloties en lots et constituent un ensemble de prestations homogènes tant dans leur nature que dans l'exécution du marché.Insertion : sans objetlors de l'exécution du marché, a été vivement souhaité que le titulaire se place dans une démarche éco responsable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202152190000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: parc Vendôme - crt 1 - 106, allée de l'innovation
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés...”
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien destinés aux services du Département du Nord
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 008-015470 (2022-01-07)