Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un portail internet lenord.fr
202100759”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un portail internet lenord.fr”
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un portail internet lenord.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique sans seuil minimal ni seuil maximal. Il sera exécuté en partie par la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique sans seuil minimal ni seuil maximal. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait...”
Appel d'offres: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3 du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement:
— ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— précisions sur la date à laquelle commenceront les services: octobre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 119-314192 (2021-06-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la création d'un portail internet lenord.fr”
Brève description:
“il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le...”
Brève description
il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :-au Boamp no 21-83025 du 19/06/2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le...”
Description du marché
il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :-au Boamp no 21-83025 du 19/06/2021
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021512600000
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ressources3c
Adresse postale: 19 Avenue Foubert
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
“il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le...”
il s'agit d'un Ac conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuils mini maxi. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : 3le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :-au Boamp no 21-83025 du 19/06/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le Cja, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le Cja, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Ce, Tarn & Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 248-657520 (2021-12-17)