Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-04-30 Informations complémentaires
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information
Numéro de référence: 202100374
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave-Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 59735769 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202011
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique. Les modalités sont détaillées à l'article 10.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Ce marché comporte une clause d'insertion. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2021. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2021/S 079-202011 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226195
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202011
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2021/S 087-226195 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340296
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — JOUE: avis nº 2021/S 079-20201, publié le 23.4.2021; — BOAMP: avis nº 21-51950, publié le 23.4.2021. Il a fait l'objet d'une publication non obligatoire dans l'hebdomadaire «Liberté Hebdo», le 30.4.2021. Un avis rectificatif a été envoyé le 30.4.2021 aux mêmes publications: — JOUE: avis nº 2021/S 087-226195, publié le 5.5.2021; — BOAMP: avis nº 21-58253, publié le 2.5.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Iris informatique
Adresse postale: 461 rue d'Athènes — parc des Industries Artois-Flandres
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.iris-it.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— JOUE: avis nº 2021/S 079-20201, publié le 23.4.2021;
— BOAMP: avis nº 21-51950, publié le 23.4.2021. Il a fait l'objet d'une publication non obligatoire dans l'hebdomadaire «Liberté Hebdo», le 30.4.2021.
Un avis rectificatif a été envoyé le 30.4.2021 aux mêmes publications:
— JOUE: avis nº 2021/S 087-226195, publié le 5.5.2021;
— BOAMP: avis nº 21-58253, publié le 2.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
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— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 128-340296 (2021-07-01)