Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord
202100374
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation d'ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique. Les modalités sont détaillées à l'article 10.4 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, téléchargement...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Ce marché comporte une clause d'insertion. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2021. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens «accessible par le site www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202011 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 087-226195 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement
202100374
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques pour le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509179
Titre:
“Accord-cadre de services pour la prise en charge, maintenance, remplacement, déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de...”
Titre
Accord-cadre de services pour la prise en charge, maintenance, remplacement, déménagement des postes de travail, des périphériques et le déploiement de matériels informatiques
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris informatique
Adresse postale: 461 rue d'Athènes — parc des Industries Artois-Flandres
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.iris-it.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— JOUE: avis nº 2021/S 079-20201, publié le 23.4.2021;
— BOAMP: avis nº 21-51950, publié le 23.4.2021. Il a fait l'objet d'une publication non obligatoire dans l'hebdomadaire «Liberté Hebdo», le 30.4.2021.
Un avis rectificatif a été envoyé le 30.4.2021 aux mêmes publications:
— JOUE: avis nº 2021/S 087-226195, publié le 5.5.2021;
— BOAMP: avis nº 21-58253, publié le 2.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 128-340296 (2021-07-01)