Accord-cadre à bons de commande de travaux de VRD pour l'opération «Les Balcons de Sermenaz» sur la commune de Rillieux-la-Pape (69)

SERL

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du lotissement «Les Balcons de Sermenaz» sur la commune de Rillieux-la-Pape (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• Guintoli
• Siorat

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03104 VRD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: c.acharles@serl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HGTBGcV0GY 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309070
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 400 000 EUR HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de VRD pour l'opération du lotissement «Les Balcons de Sermenaz».
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lotissement «Les Balcons de Sermenaz» à Rillieux-la-Pape (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (VRD…) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes;

— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification:

— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;

— FNTP 2342 (Couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic) ou équivalent;

— FNTP 3421 (Revêtements en matériaux enrobés classiques) ou équivalent;

— FNTP 3432 (Béton classique) ou équivalent;

— FNTP 3451 (Pavés et dalles en pierre naturelle) ou équivalent;

— FNTP 346 (Pose de bordures et caniveaux) ou équivalent;

— FNTP 347 (Petits ouvrages divers de maçonnerie) ou équivalent;

— FNTP 3612 (Traitements de surface des enrobés) ou équivalent;

— FNTP 3721 (Pose de bornes ou panneaux de signalisation) ou équivalent;

— FNTP 3713 (Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) ou équivalent;

— FNTP 5118 (Construction de réseaux AEP en site urbanisé en canalisation ≤ 300 mm) ou équivalent;

— FNTP 5144 (Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé en canalisation profondeur tranchée ≤ 3,50 m) ou équivalent;

— FNTP 681 (Pose de fourreaux tubes PVC télécom LST) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: SERL — service MCP
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HGTBGcV0GY 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com

Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2021/S 118-309070 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du lotissement les Balcons de Sermenaz sur la commune de Rillieux la Pape

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100411
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309070
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de VRD pour l'opération du lotissement les Balcons de Sermenaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lotissement les Balcons de Sermenaz à Rillieux la Pape (69)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Nom: Ehtp
Siorat
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SERL - Service MCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2022/S 040-100411 (2022-02-22)

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