L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du lotissement «Les Balcons de Sermenaz» sur la commune de Rillieux-la-Pape (69).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de VRD pour l'opération «Les Balcons de Sermenaz» sur la commune de Rillieux-la-Pape (69)
03104 VRD”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du lotissement «Les Balcons de Sermenaz» sur la commune de Rillieux-la-Pape (69).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lotissement «Les Balcons de Sermenaz» à Rillieux-la-Pape (69).
Description du marché: Travaux de VRD pour l'opération du lotissement «Les Balcons de Sermenaz».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 400 000 EUR HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP. Un même...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 400 000 EUR HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (VRD…) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (VRD…) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes;
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification:
— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;
— FNTP 2342 (Couche de forme en matériaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification:
— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;
— FNTP 2342 (Couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic) ou équivalent;
— FNTP 3421 (Revêtements en matériaux enrobés classiques) ou équivalent;
— FNTP 3432 (Béton classique) ou équivalent;
— FNTP 3451 (Pavés et dalles en pierre naturelle) ou équivalent;
— FNTP 346 (Pose de bordures et caniveaux) ou équivalent;
— FNTP 347 (Petits ouvrages divers de maçonnerie) ou équivalent;
— FNTP 3612 (Traitements de surface des enrobés) ou équivalent;
— FNTP 3721 (Pose de bornes ou panneaux de signalisation) ou équivalent;
— FNTP 3713 (Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) ou équivalent;
— FNTP 5118 (Construction de réseaux AEP en site urbanisé en canalisation ≤ 300 mm) ou équivalent;
— FNTP 5144 (Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé en canalisation profondeur tranchée ≤ 3,50 m) ou équivalent;
— FNTP 681 (Pose de fourreaux tubes PVC télécom LST) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
11:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-309070 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03
Personne de contact: SERL - Service MCP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à Bons de commande de travaux de VRD pour l'opération Les Balcons de Sermenaz sur la commune de Rillieux la Pape (69)
03104 VRD”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de VRD pour l'opération du lotissement les Balcons de Sermenaz sur la commune de Rillieux la Pape
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lotissement les Balcons de Sermenaz à Rillieux la Pape (69)
Description du marché: Travaux de VRD pour l'opération du lotissement les Balcons de Sermenaz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309070
Attribution du marché
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Titre:
“Accord cadre à Bons de commande de travaux de VRD pour l'opération Les Balcons de Sermenaz sur la commune de Rillieux la Pape”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Nom: Siorat
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement de surface des enrobés et marquage au sol
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2022/S 040-100411 (2022-02-22)