Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif «recueil des prix unitaires (RPU)» corps d'état métallerie

Logeal Immobilière

Les stipulations du présent document concernent la passation de l’accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif multi-attributaire sans montant minimal, mais avec un montant maximal d’engagement sur la durée totale du marché pour le lot/corps d’état/famille métallerie. Le présent contrat sera effectif à compter du 1.1.2022. Pour chaque BPU du lot concerné l'entreprise chiffrera obligatoirement la colonne offre de base (prix sans amiante) et indiquera impérativement le pourcentage global de plus value pour la variante obligatoire qui concerne les prix avec amiante. En revanche les variantes dites facultatives sont interdites. Les entreprises qui seront attributaires du lot/corps d'état seront susceptibles d'intervenir sur les agences de Pavilly, Yvetot, Sotteville-lès-Rouen ainsi que sur la succursale du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logéal immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235959600 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240390
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2022 jusqu’au 31.12.2022 et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an (jusque fin 2025), s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. En synthèse, en cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite, sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur, comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus. Le délai d'exécution/d’intervention des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande qui sera émis tout au long de la durée d’exécution de l’accord cadre, soit quatre ans au maximum. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le BPU. La notification du bon de commande vaudra ordre de service. Le présent accord-cadre est publié au JOUE mais est bien conclu sous forme de procédure adaptée (article R. 2123-4 du CCP 2019) au vu du montant maximal de 750 000,00 EUR HT. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur fera une négociation selon les conditions prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis à compter du 1.1.2022, et ce jusqu’au 31.12.2025, toutes reconductions annuelles comprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En synthèse, en cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite, sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur, comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

Le délai d'exécution/d’intervention des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande qui sera émis tout au long de la durée d’exécution de l’accord cadre, soit quatre ans au maximum.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le BPU. La notification du bon de commande vaudra ordre de service.

Le présent accord-cadre est publié au JOUE mais est bien conclu sous forme de procédure adaptée (article R. 2123-4 du CCP 2019) au vu du montant maximal de 750 000,00 EUR HT. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur fera une négociation selon les conditions prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer:

— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 093-240390 (2021-05-10)

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