Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2000883
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022479
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (40 %), valeur technique (60 %).
Dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des quatre sous-critères suivants:
— méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession 15 %;
— moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 15 %;
— moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 20 %;
— mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID 10 %.
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (40 %), valeur technique (60 %).
Dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des quatre sous-critères suivants:
— méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession 15 %;
— moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 15 %;
— moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 20 %;
— mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID 10 %.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur Ouest (92, 78, 95, 91).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur Est (75, 77, 94, 93).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (40 %), valeur technique (60 %).
Dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des quatre sous-critères suivants:
— méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession 15 %;
— moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 15 %;
— moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 20 %;
— mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID 10 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022479 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2
Conformément aux dispositions de(s) l'article(s) R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2
Conformément aux dispositions de(s) l'article(s) R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Valeur totale du marché: 358318.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274567
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022479
Numéro JO-S: 104
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de(s) l'article(s) R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Conformément aux dispositions de(s) l'article(s) R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Lot 2: Secteur Est (75, 77, 94, 93).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché
Moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Frégate sécurité
Adresse postale: 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Adresse Internet: http://www.fregate-securite.fr🌏
Valeur totale du marché: 179159.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2021/S 104-274567 (2021-05-27)