Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2000883
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022479
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur...”
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Source: OJS 2021/S 011-022479 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 358318.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274567
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022479
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2021/S 104-274567 (2021-05-27)