Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France
2000883”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1: secteur Ouest (92, 78, 95, 91).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année,...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: secteur Est (75, 77, 94, 93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
18:00 📅
“Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur...”
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 932 «enseignement» (code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» du budget 2020. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables, selon les modalités définies à l'article III.4 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (40 %), valeur technique (60 %).
Dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des quatre sous-critères suivants:
— méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession 15 %;
— moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 15 %;
— moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché 20 %;
— mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 011-022479 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord cadre à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de(s) l'article(s) R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marche ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358318.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie détaillée de l'exécution des missions en insistant sur la spécificité des interventions en EPLE et des règles déontologiques de la profession”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains que le candidat envisage de mettre à disposition tout au long du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures de prévention mises en place par l'entreprise pour protéger son personnel et les tiers face à l'épidémie COVID”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 2: Secteur Est (75, 77, 94, 93).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France — lot 1 secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Frégate sécurité
Adresse postale: 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.fregate-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179159.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de surveillance anti-intrusion dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France — lot secteur Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179159.04 💰
Source: OJS 2021/S 104-274567 (2021-05-27)