Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie

La Créole Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation pour les différents services de La Créole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-07-23 Informations complémentaires
2021-07-27 Informations complémentaires
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Créole Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Fax: +33 262334538 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie 2021PFS030”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Créole — 8 route de Savanna — CS 91019 — 97864 — Saint-Paul Cedex.
Description du marché:
“Les prestations principales sont les suivantes: — édition et traitement d'environ 300 000 unités (factures, relances etc.), — édition de cartes de visites,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1; — les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un délai de 48 h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024, 97488s
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2021/S 119-316315 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97468

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-316315

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation.
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Toutes les pièces ont été modifiées sauf les annexes. Ceux sont les pièces qui seront à remettre pour la remise des offres.”
Source: OJS 2021/S 144-384231 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Le service des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la Régie 2021PFS030”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Toutes les pièces ont été modifiées sauf les annexes. Ceux sont les pièces qui seront à remettre pour la remise des offres”
Source: OJS 2021/S 146-389850 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Code postal: 97864
Personne de contact: Service des Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie 2021PFS030”
Brève description:
“prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la creole - 8 Route de Savanna - cS 91019 - 97864 - saint Paul Cedex
Description du marché:
“les prestations principales sont les suivantes : - edition et traitement d'environ 300 000 unités (factures, relances etc.). - Edition de cartes de visites,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 50 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-316315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS030
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dataprint sarl
Numéro d'enregistrement national: 399 013 515 00024
Adresse postale: 13 chemin Grand Canal
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 894 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62,
Commune postale: Saint-Denis Cedee,
Téléphone: +332 62924360 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2022/S 035-091397 (2022-02-14)