groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Villers-Sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Avis de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: GC21.04
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies,...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Villers-Sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608096
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382373
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, par lot. Les montants minimums et...”
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, par lot. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande dont la liste d'adhésion est détaillée dans le dossier de consultation.Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer le contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement, ...).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécutionou de livraison des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 2 et que la durée de chaque période reste de 12 mois. Les montants minimums et maximums resteront également identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2021/S 231-608096 (2021-11-24)