accord cadre à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Villers-Sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi
• Fer › Fonte brute
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Sable
• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: GC21.04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Articles de quincaillerie 📦
Peintures 📦
Matériaux enrobés 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Fonte brute 📦
Béton 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Marquage routier 📦
Produits en plastique 📦
Matériaux de construction 📦
Matériel de signalisation 📦
Sel de déneigement 📦
Ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xjVCeFlZWx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608096
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382373
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, par lot. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande dont la liste d'adhésion est détaillée dans le dossier de consultation.Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer le contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement, ...).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécutionou de livraison des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 2 et que la durée de chaque période reste de 12 mois. Les montants minimums et maximums resteront également identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 010 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Intitulé du lot: lot 2 - plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - quincaillerie
Numéro du lot: 3
Brève description: quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - peinture bâtiment
Numéro du lot: 4
Brève description: peinture bâtiment
Intitulé du lot: lot 5 - enrobés
Numéro du lot: 5
Brève description: enrobés
Intitulé du lot: lot 6 - eclairage public
Numéro du lot: 6
Brève description: eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 - fontes
Numéro du lot: 7
Brève description: fontes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - béton
Numéro du lot: 8
Brève description: béton
Intitulé du lot: lot 9 - scalpages
Numéro du lot: 9
Brève description: scalpages
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 10 - peinture routière
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture routière
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 11 - pVC
Numéro du lot: 11
Brève description: pvc
Intitulé du lot: lot 12 - matériaux de construction
Numéro du lot: 12
Brève description: matériaux de construction
Intitulé du lot: lot 13 - signalisation routière
Numéro du lot: 13
Brève description: signalisation routière
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14 - sel déneigement
Numéro du lot: 14
Brève description: sel de déneigement
Intitulé du lot: lot 15 - ciment et Sable
Numéro du lot: 15
Brève description: ciment et sable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande. Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer le contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement, ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aibes
Adresse postale: 2, rue de la Fontaine
Commune postale: Aibes
Code postal: 59149
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bersillies
Adresse postale: 35 Rue de Maubeuge
Commune postale: Bersillies
Code postal: 59600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bettignies
Adresse postale: 2, route de Villers
Commune postale: Bettignies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bousignies sur Roc
Adresse postale: 105 rue de la Mairie
Commune postale: Bousignies-sur-Roc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières sur Sambre
Adresse postale: rue de l''eglise
Commune postale: Boussieres-sur-Sambre
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colleret
Adresse postale: place de l''europe
Commune postale: Colleret
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cousolre
Adresse postale: place Charles de gaulle
Commune postale: Cousolre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Elesmes
Adresse postale: 11 rue du Pont de Pierre
Commune postale: Elesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: esplanade André Marchand
Commune postale: Ferriere-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gognies Chaussée
Adresse postale: 3, rue Lucien Gillard
Commune postale: Gognies Chaussee
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hautmont
Adresse postale: place du Général de gaulle
Commune postale: Hautmont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2, rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mairieux
Adresse postale: 12, rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''obrechies
Adresse postale: 12 rue de Fournil
Commune postale: Obrechies
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont sur Sambre
Adresse postale: 30 Rue Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Rémy Chaussée
Adresse postale: 5, rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Remy Chaussee
Code postal: 59620
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Rémy du Nord
Adresse postale: 3, rue de la Place
Commune postale: Saint-Remy-du-Nord
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villers sire Nicole
Adresse postale: 4 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villers Sire Nicole
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Recquignies
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Recquignies
Code postal: 59245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie.aibes@wanadoo.fr 📧
: mairie.bersillies@wanadoo.fr 📧
: mairie-bettignies@orange.fr 📧
: bousignies-sur-roc.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairie.boussieres-sambre@wanadoo.fr 📧
: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
: mairie.cousolre@wanadoo.fr 📧
: mairie.elesmes@wanadoo.fr 📧
: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ferrierelapetite.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.gognies@wanadoo.fr 📧
: mairie@mairie-hautmont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-hautmont.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mairieux@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairieux.fr 🌏
Courrier électronique: obrechies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.obrechies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
Courrier électronique: saint-remy-chaussee.mairie@wanadoo.fr 📧
: stremydunord@orange-business.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintremydunord.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.villerssn@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villers-sire-nicole.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-recquignies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-recquignies.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-608096 (2021-11-24)

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