groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Villers-Sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villers sire Nicole
Adresse postale: 4 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villers Sire Nicole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables
GC21.04”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies,...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge - val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Villers-Sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: quincaillerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - peinture bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: peinture bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: enrobés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - peinture routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: peinture routière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - pVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: pvc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - signalisation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: signalisation routière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - sel déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Description du marché: sel de déneigement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 - ciment et Sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Produits/services supplémentaires: Sable📦
Description du marché: ciment et sable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande. Après la...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande. Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer le contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement, ...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 187-382373
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, par lot. Les montants minimums et...”
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, par lot. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des adhérents au groupement de commande dont la liste d'adhésion est détaillée dans le dossier de consultation.Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer le contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement, ...).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécutionou de livraison des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 2 et que la durée de chaque période reste de 12 mois. Les montants minimums et maximums resteront également identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 231-608096 (2021-11-24)