accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Réparation Et Intervention D'Urgence Du Parc Roulant Communautaire

CC Corbières Salanque Méditerranée

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• catalogne poids lourds renault trucks
• Covisa et fils

Qui ?

• CC Corbières Salanque Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2021-Fcs-0010
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc corbieres salanque mediterranee
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470354
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et intervention d'urgence, ainsi que le convoyage/remorquage du parc de bennes à ordures ménagères (Bom) et engins de C3sm. Ce lot concerne les interventions Mécaniques sur Pl et engins

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mecanique
Numéro du lot: 1
Brève description: mecanique
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.il est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme pour 3 périodes de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description: hydraulique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -Les modalités de transmission des dossiers par voie électronique sont précisées dans le Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir ci-dessus
Source: OJS 2021/S 181-470354 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations De Réparation mécanique et hydraulique du Parc Roulant Communautaire
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103328
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470354
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réparation mécanique

réparation hydraulique du parc roulant communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Délai d'iintervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: catalogne poids lourds renault trucks
Numéro d'enregistrement national: 64410115400023
Adresse postale: rd900 Lieu dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: covisa et fils
Numéro d'enregistrement national: 39405115500023
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique.

Date de notification du contrat: 07/01/2022 Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Corbières Salanque

Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tel 0468281037 (sur rendez-vous uniquement).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-103328 (2022-02-21)

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