Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Réparation Et Intervention D'Urgence Du Parc Roulant Communautaire
2021-Fcs-0010”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mecanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: mecanique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.il est reconductible de façon expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.il est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme pour 3 périodes de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et intervention d'urgence, ainsi que le convoyage/remorquage du parc de bennes à ordures...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et intervention d'urgence, ainsi que le convoyage/remorquage du parc de bennes à ordures ménagères (Bom) et engins de C3sm. Ce lot concerne les interventions Mécaniques sur Pl et engins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hydraulique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et intervention d'urgence, ainsi que le convoyage/remorquage du parc de bennes à ordures...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et intervention d'urgence, ainsi que le convoyage/remorquage du parc de bennes à ordures ménagères (Bom) et engins de C3sm. Ce lot concerne les interventions hydrauliques sur Pl et engins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -Les modalités de transmission des dossiers par voie électronique sont précisées dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir ci-dessus
Source: OJS 2021/S 181-470354 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations De Réparation mécanique et hydraulique du Parc Roulant Communautaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réparation mécanique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (nom): Délai d'iintervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: réparation hydraulique du parc roulant communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Prestations de réparation et intervention d'urgence du parc roulant communautaire”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mécanique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: catalogne poids lourds renault trucks
Numéro d'enregistrement national: 64410115400023
Adresse postale: rd900 Lieu dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hydraulique
Nom et adresse du contractant
Nom: covisa et fils
Numéro d'enregistrement national: 39405115500023
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja,Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Date de notification du contrat: 07/01/2022 Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Corbières Salanque
Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tel 0468281037 (sur rendez-vous uniquement).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-103328 (2022-02-21)