accord-Cadre à Bdc pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les Step du Smdea - période 21/2025 (Ariège09) / 2ème consultation suite appel d'offres infructueux

SMDEA

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le Smdea

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de carbone
Numéro de référence: 21f-Consommables 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de carbone 📦
Code CPV supplémentaire: Dioxyde de carbone 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484942
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale : Minimum Ht 10 000,00 euro(s) Maximum Ht 45 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dioxyde de carbone liquide en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: dioxyde de carbone liquide en vrac
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dioxyde de carbone en cadre de 300 kg
Numéro du lot: 2
Brève description: dioxyde de carbone en cadre de 300 kg
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale : Minimum Ht 8 000,00 euro(s) Maximum Ht 30 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: produit divers de désinfection de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: produit divers de désinfection de l'eau
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale : Minimum Ht 5 000,00 euro(s) Maximum Ht 25 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - saint Paul De Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Visite facultative pour les lots 1 et 2. Aucune visite pour le lot 3.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-484942 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à Bdc pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les Step du Smdea - période 21/2025 (Ariège09) / 2ème consultation suite appel d'offres infructueux

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036415
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484942
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 Saint Paul De Jarrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: messer France
Adresse postale: 24 Quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: linde Healthcare
Adresse postale: 3 Avenue Ozanne
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sofraico
Adresse postale: no 3 Zone d'activités du Plateau
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 015-036415 (2022-01-18)

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