Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Numéro de référence: 2021H001
Brève description:

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695942&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041788
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

L'information ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695942&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au deuxième semestre de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).

A) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

B) Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;

C) En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 018-041788 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160538
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041788
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'absence de concurrence effective, suivant la jurisprudence européenne Fracasso et Leitschutz du 16.9.1999 et la réponse ministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 063-160538 (2021-03-26)

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