Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin Kerleroux
Téléphone: +33 476766855 📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695942&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique) 2021H001”
Produits/services: Services de conseil en recherche 📦
Brève description:
“Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au deuxième semestre de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041788 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041788

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'absence de concurrence effective, suivant la jurisprudence européenne Fracasso...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160538 (2021-03-26)