Accompagnement, expertise et développement agile pour les services de la DSNA

DSNA

Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette approche. Pour couvrir l'ensemble des besoins, les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-02-04 Informations complémentaires
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
2022-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: PF_19879
Brève description:
Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette approche. Pour couvrir l'ensemble des besoins, les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053898
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'acculturation de la DSNA à l'agilité, l'assistance à la mise en place et l'accompagnement agile (coaching) ainsi que l'assistance à l'animation d'un ou plusieurs incubateurs.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de trois ans reconductible une fois pour une période de un an. La durée maximale ne pourra pas dépasser quatre ans.
Intitulé du lot: Accompagnement de la DSNA pour le développement agile
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les activités de l'e-usine agile de la DSNA i.e. — les réalisations «agile» avec les deux étapes:
— l'étape 1: les activités d'innovation et de création de valeur pour les utilisateurs, correspondant à une approche «Leanstartup». Elles peuvent être comprises comme un incubateur de solutions (MVP) en entrée des activités de l'étape suivante;
— l'étape 2: les activités de consolidation d'un MVP en une solution DSNA par des équipes agiles fonctionnant en mode scrum ou équivalent;
— ainsi que les activités de support aux incubateurs: la diffusion des méthodes, capitalisation du savoir-faire, conseil aux équipes et mise-en place/gestion/administration de sa chaîne «Devops».
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DSNA et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les deux lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux. Annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
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2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase «Offre». La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Chaque lot est bi-attributaire (deux titulaires maximum): les règles d'attribution des bons de commande sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-053898 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement, expertise et développement agile pour les services de la DSNA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067821
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-053898
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 25.2.2021 (16h00).
Source: OJS 2021/S 027-067821 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum comportant deux lots (2 titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en oeuvre de cette approche Pour couvrir l'ensemble des besoins les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé
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Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228309
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Brève description: accompagnement de la DSNA pour le développement AGILE - lOT 2
Intitulé du lot: accompagnement de la DSNA pour le développement agile
Brève description: accompagnement de la DSNA pour le développement AGILE-LOT 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: soprasteria group
Numéro d'enregistrement national: 326820065
Adresse postale: les Ailes de l'europe- zAC les Ramassiers-37 chemin des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561162424 📞
Courrier électronique: sebastien.leforestier@soprasteria.com 📧
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric LOUGNON

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-228309 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Brève description: acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Valeur totale du marché: 11 728 829 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513525
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - lOT 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: soprasteri
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: thales services numeriques
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 11 728 829 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-513525 (2022-09-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
soprasteri Soprasteria Group Thales Services Numeriques
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel Services d'enseignement et de formation Services de formation