Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette approche. Pour couvrir l'ensemble des besoins, les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement, expertise et développement agile pour les services de la DSNA
PF_19879”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires...”
Brève description
Accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'œuvre sans montant minimal et sans montant maximal comportant deux lots (deux titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette approche. Pour couvrir l'ensemble des besoins, les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DSNA et du titulaire.
Description du marché:
“L'acculturation de la DSNA à l'agilité, l'assistance à la mise en place et l'accompagnement agile (coaching) ainsi que l'assistance à l'animation d'un ou...”
Description du marché
L'acculturation de la DSNA à l'agilité, l'assistance à la mise en place et l'accompagnement agile (coaching) ainsi que l'assistance à l'animation d'un ou plusieurs incubateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de trois ans reconductible une fois pour une période de un an. La durée maximale ne pourra pas dépasser...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de trois ans reconductible une fois pour une période de un an. La durée maximale ne pourra pas dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la DSNA pour le développement agile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Description du marché:
“Les activités de l'e-usine agile de la DSNA i.e. — les réalisations «agile» avec les deux étapes:
— l'étape 1: les activités d'innovation et de création de...”
Description du marché
Les activités de l'e-usine agile de la DSNA i.e. — les réalisations «agile» avec les deux étapes:
— l'étape 1: les activités d'innovation et de création de valeur pour les utilisateurs, correspondant à une approche «Leanstartup». Elles peuvent être comprises comme un incubateur de solutions (MVP) en entrée des activités de l'étape suivante;
— l'étape 2: les activités de consolidation d'un MVP en une solution DSNA par des équipes agiles fonctionnant en mode scrum ou équivalent;
— ainsi que les activités de support aux incubateurs: la diffusion des méthodes, capitalisation du savoir-faire, conseil aux équipes et mise-en place/gestion/administration de sa chaîne «Devops».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
“Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global...”
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les deux lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux. Annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — Les...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase «Offre». La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Chaque lot est bi-attributaire (deux titulaires maximum): les règles d'attribution des bons de commande sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 022-053898 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement, expertise et développement agile pour les services de la DSNA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-053898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 25.2.2021 (16h00).
Source: OJS 2021/S 027-067821 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584”
Personne de contact: Frédéric LOUGNON
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA
PF_19879”
Brève description:
“accord-Cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum comportant deux lots (2 titulaires maximum...”
Brève description
accord-Cadre bi-attributaires à bons de commande sur unités d'oeuvre sans montant minimum et sans montant maximum comportant deux lots (2 titulaires maximum par lot). La DSNA compte poursuivre sa transformation digitale pour et par l'innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de gestion de données. Pour ce faire, la DSNA a besoin d'être accompagnée par des experts issus de l'économie numérique apportant les différentes compétences nécessaires à la mise en oeuvre de cette approche Pour couvrir l'ensemble des besoins les prestations sont classées en deux lots qui seront, chacun, associés à un marché séparé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Description
Description du marché: accompagnement de la DSNA pour le développement AGILE - lOT 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement de la DSNA pour le développement agile
Description
Description du marché: accompagnement de la DSNA pour le développement AGILE-LOT 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-053898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.098.0000001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot2- accompagnement de la DSNA pour le développement Agile
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: soprasteria group
Numéro d'enregistrement national: 326820065
Adresse postale: les Ailes de l'europe- zAC les Ramassiers-37 chemin des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561162424📞
Courrier électronique: sebastien.leforestier@soprasteria.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Source: OJS 2022/S 084-228309 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description: acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 728 829 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“accompagnement, expertise et développement Agile pour les services de la DSNA - lOT 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022.098.0000003.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acculturation de la DSNA à l'agilité et animation d'incubateurs
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soprasteri
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: thales services numeriques
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 728 829 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 728 829 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 181-513525 (2022-09-15)