Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés à l'amélioration de la mixité sociale dans les collèges
Conseil départemental Haute-Garonne
Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés à l'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, trois lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services d'aide pédagogique
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-19 | Avis de marché |
| 2021-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 21S0049
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146687
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest toulousain
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour douze mois par tacite reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteur Est toulousain
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour douze mois par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteur Centre Toulouse
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Centre Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146687 (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 21S0049
Brève description:
Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés à l'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146687
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest toulousain
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour douze mois par tacite reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteur Est toulousain
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour douze mois par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteur Centre Toulouse
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Centre Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146687 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333698
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146687
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 126-333698 (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés à l'amélioration de la mixité sociale dans les collèges.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333698
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146687
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 126-333698 (2021-06-28)
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