accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles pour mieux répondre aux questions et enjeux auxquels elle doit répondre.Dans ce cadre, elle construit des actions innovantes en adéquation avec l'environnement et le contexte des projets afin d'obtenir des compromis durables et soutenables et recherche de nouvelles techniques de participation citoyenne inspirées d'expériences extérieures.Elle souhaite s'assurer de la pertinence des interventions au regard du contexte politique et technique des projets.Le contrat à conclure permettra à la collectivité d'adapter et de créer des outils pour tester et articuler les postures de l'action publique et des citoyens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planète publique

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des organisations associatives › Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Numéro de référence: 2021sfar035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611360
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
la ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrant(s).- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes, de même nature et importance comparables, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des troisdernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Ccap.L'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: metropole de Lyon
Informations complémentaires: la ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -precision sur la forme du marche : L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes.Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.Précision sur les conditions D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021sfar035.Precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.Presicion sur les criteres deselection des offres : CRITERE 1 : Valeur technique (50%). Ce critère sera apprécié au regard de deux sous-critères : Sous critère 1.1. : Pertinence de la méthodologie et des outils (20%). Ce sous-critère sera apprécié à partir du cadre de note méthodologique, joint au DCE, ou d'une note synthétique (à titre indicatif de 20 pages maximum) précisant : la compréhension des besoins et l'identification du contexte par le candidat dans le cadre des missions demandées par la collectivité, la préparation et l'organisation des interventions, la coordination des intervenants (équipe dédiée et prestataires de la collectivité), les techniques d'animation et les outils qui pourraient être déployés, l'organisation proposée pour le suivi de l'exécution et les contraintes logistiques spécifiques. Sous critère 1.2. : Adaptation de la méthodologie aux missions attendues (30%). Ce sous critère sera apprécié à partir d'une étude de cas pratique jointe au DCE. Critere2 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20%). Ce critère sera apprécié - au regard du cadre de note méthodologique joint au DCE ou d'une note synthétique (à titre indicatif deux pages maximum) présentant la composition de l'équipe dédiée aux prestations, le rôle de chaque intervenant, leur positionnement, - les curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants présentant leurs qualifications leurs parcours de formation et leurs expériences respectives dans des domaines d'activités de nature et d'importance comparables aux besoins de la collectivité. CRITERE 3 : Prix (30%). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au dce.Precisions sur les capacites : 1 - si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp). 2 - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp). 3 - en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction, - de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, - les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, - un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra sescapacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 232-611360 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300851
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611360
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: planete Publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 107-300851 (2022-05-31)

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