la Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles pour mieux répondre aux questions et enjeux auxquels elle doit répondre.Dans ce cadre, elle construit des actions innovantes en adéquation avec l'environnement et le contexte des projets afin d'obtenir des compromis durables et soutenables et recherche de nouvelles techniques de participation citoyenne inspirées d'expériences extérieures.Elle souhaite s'assurer de la pertinence des interventions au regard du contexte politique et technique des projets.Le contrat à conclure permettra à la collectivité d'adapter et de créer des outils pour tester et articuler les postures de l'action publique et des citoyens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes
2021sfar035”
Produits/services: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles...”
Brève description
la Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles pour mieux répondre aux questions et enjeux auxquels elle doit répondre.Dans ce cadre, elle construit des actions innovantes en adéquation avec l'environnement et le contexte des projets afin d'obtenir des compromis durables et soutenables et recherche de nouvelles techniques de participation citoyenne inspirées d'expériences extérieures.Elle souhaite s'assurer de la pertinence des interventions au regard du contexte politique et technique des projets.Le contrat à conclure permettra à la collectivité d'adapter et de créer des outils pour tester et articuler les postures de l'action publique et des citoyens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
la Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles pour mieux répondre aux questions et enjeux auxquels elle doit répondre.Dans ce cadre, elle construit des actions innovantes en adéquation avec l'environnement et le contexte des projets afin d'obtenir des compromis durables et soutenables et recherche de nouvelles techniques de participation citoyenne inspirées d'expériences extérieures.Elle souhaite s'assurer de la pertinence des interventions au regard du contexte politique et technique des projets.Le contrat à conclure permettra à la collectivité d'adapter et de créer des outils pour tester et articuler les postures de l'action publique et des citoyens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrant(s).- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes, de même nature et importance comparables, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des troisdernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Ccap.L'Accord-Cadre comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Ccap.L'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -precision sur la forme du marche : L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes.Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.Précision sur les conditions D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021sfar035.Precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.Presicion sur les criteres deselection des offres : CRITERE 1 : Valeur technique (50%). Ce critère sera apprécié au regard de deux sous-critères : Sous critère 1.1. : Pertinence de la méthodologie et des outils (20%). Ce sous-critère sera apprécié à partir du cadre de note méthodologique, joint au DCE, ou d'une note synthétique (à titre indicatif de 20 pages maximum) précisant : la compréhension des besoins et l'identification du contexte par le candidat dans le cadre des missions demandées par la collectivité, la préparation et l'organisation des interventions, la coordination des intervenants (équipe dédiée et prestataires de la collectivité), les techniques d'animation et les outils qui pourraient être déployés, l'organisation proposée pour le suivi de l'exécution et les contraintes logistiques spécifiques. Sous critère 1.2. : Adaptation de la méthodologie aux missions attendues (30%). Ce sous critère sera apprécié à partir d'une étude de cas pratique jointe au DCE. Critere2 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20%). Ce critère sera apprécié - au regard du cadre de note méthodologique joint au DCE ou d'une note synthétique (à titre indicatif deux pages maximum) présentant la composition de l'équipe dédiée aux prestations, le rôle de chaque intervenant, leur positionnement, - les curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants présentant leurs qualifications leurs parcours de formation et leurs expériences respectives dans des domaines d'activités de nature et d'importance comparables aux besoins de la collectivité. CRITERE 3 : Prix (30%). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au dce.Precisions sur les capacites : 1 - si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp). 2 - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp). 3 - en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction, - de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, - les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, - un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra sescapacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-611360 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-213
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: planete Publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes
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Source: OJS 2022/S 107-300851 (2022-05-31)