accompagnement de l'agence de la biomédecine sur l'évolution des outils de communication institutionnelle

Agence de la biomédecine

accompagnement de l?agence de la biomédecine sur l?évolution des outils de communication institutionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: PN 21-71_COM-CZ
Brève description:

accompagnement de l?agence de la biomédecine sur l?évolution des outils de communication institutionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662409
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure avec négociations en application de l'article R2124-3 6°, la précédente procédure ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'agence de la biomédecine sur l'évolution des outils de communication institutionnelle. Il est mono-attributaire. Pour les prestations de conception et de réalisation : Les prestations à bons de commande sont réalisées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la survenance des besoins en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.pour les prestations de refonte (site institutionnel et Rams) et autres prestations non déterminées (nouveaux outils/documents): Cette prestation sera exécutée sous la forme de marchés subséquentsen application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de compléter son offre en fonction de son besoin. Les marchés subséquents seront alors attribués au titulaire de l'accord-cadre, après réception de devis, dûment acceptés par le pouvoir adjudicateur.les prestations sont susceptibles de varier annuellement sans minimum, mais avec un maximum sur 4 ans de 1 750 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget annuel se répartit comme suit (sous réserve des attributions annuelles de budgets) :- budget année 1 (2022) : 300 keuro(s) (T.T.C.)- budget année 2 (2023) : 300 keuro(s) + 150 keuro(s) (T.T.C.) (Refonte du site institutionnel)- budget année 3 (2024): 300 keuro(s) + 60 keuro(s) (T.T.C.) (Refonte du site du Rams)- budget année 4 (2025): 300 keuro(s) (T.T.C.)Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations. A date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.groupement: En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commandepublique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.modalités de remise des offres: Les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mardi 04 janvier 2022 - 16h00 . Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :- " Copie de sauvegarde " ;- marché de prestations d'accompagnement de l'agence de la biomédecine sur l'évolution des outils de communication institutionnelle- nom ou dénomination du soumissionnaire.A l'adresse suivante: Agence de la BiomédecinePole Achats1, avenue du Stade de France93212 Saint Denis La plainele financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations. A date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662409 (2021-12-21)

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