Accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduit (2 lots)

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Directions territoriales Est, Sud-Est et Val de Marne
- Lot 2 : Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
lot 1: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT
lot 2 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADAPTIA

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: 2021/206
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite. les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Directions territoriales Est, Sud-Est et Val de Marne - Lot 2 : Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique. les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : lot 1: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT lot 2 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT la durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489258
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Montant annuel minimum : sans montant annuel maximum : 150 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.

les prestations sont réparties en 2 lots :

- Lot 1 : Directions territoriales Est, Sud-Est et Val de Marne

- Lot 2 : Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest

le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.

les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

lot 1: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT

lot 2 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT

la durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale Val de Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale Val de Marne

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum : sans

montant annuel maximum : 150 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est, Direction Terrioriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum : Sans

montant annuel maximum : 200 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 188-489258 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149891
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489258
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Adaptia
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 01.02.2022.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2022/S 057-149891 (2022-03-17)

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