La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Directions territoriales Est, Sud-Est et Val de Marne
- Lot 2 : Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
lot 1: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT
lot 2 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduit (2 lots)
2021/206”
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans les missions d'adaptation (ergothérapeute,…) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Directions territoriales Est, Sud-Est et Val de Marne
- Lot 2 : Directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
lot 1: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT
lot 2 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale Val de Marne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.En cas de non...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : 150 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Nord-Est, Direction Terrioriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Nord-Est, Direction Territoriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest”
Informations complémentaires: Montant annuel minimum : Sans
montant annuel maximum : 200 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489258 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaptia
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Direction Territoriale Nord-Est, Direction Terrioriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les marchés ont été signés le 01.02.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 01.02.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 057-149891 (2022-03-17)