la présente consultation a pour object a pour objet de garantir au SDIS un accès Internet à débit garanti (Sdsl/Ffto) et à débit non garanti ( Adsl/Ffth/4g-5g), ainsi que la réalisation des services associés (Trunk Sip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accès Internet à débit garanti (Sdsl/Ffto) et à débit non garanti ( Adsl/Ffth/4g-5g), services associés (Trunk Sip)
AO21033”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour object a pour objet de garantir au SDIS un accès Internet à débit garanti (Sdsl/Ffto) et à débit non garanti (...”
Brève description
la présente consultation a pour object a pour objet de garantir au SDIS un accès Internet à débit garanti (Sdsl/Ffto) et à débit non garanti ( Adsl/Ffth/4g-5g), ainsi que la réalisation des services associés (Trunk Sip)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Ainsi, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'objet de l'accord cadre
Conditions de participation
“chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord cadre
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en...”
chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord cadre
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 - dc2 -
Moyens matériels dont dispose le candidat et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1 - dc2 -
Moyens matériels dont dispose le candidat et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis, il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy de saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy de saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 161-424109 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour object a pour objet de garantir au SDIS un accès Internet à débit garanti (Sdsl/
Ffto) et à débit non garanti (...”
Description du marché
la présente consultation a pour object a pour objet de garantir au SDIS un accès Internet à débit garanti (Sdsl/
Ffto) et à débit non garanti ( Adsl/Ffth/4g-5g), ainsi que la réalisation des services associés (Trunk Sip)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur fianciere
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21033
Titre:
“accès Internet à débit garanti (Sdsl/Ffto) et à débit non garanti ( Adsl/Ffth/4g-5g), services associés (Trunk Sip)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt
Adresse postale: 10 rue des peupliers bat e 2e ETAGE
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-116979 (2022-02-28)