Ac/Sm-21mc0053aoo — location de mobiliers et accessoires événementiels pour l'organisation de manifestations

Brève description

Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 172 470,00 EUR (montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 154 570 EUR HT — montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 17 900 EUR HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:

— mairie de Toulouse;

— Toulouse Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Transmission des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Les délais d'exécution (mise en place/location/récupération) des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément.

Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.

Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — service «Achats-marchés» — 1 rue des Pénitents Blancs — 31000 Toulouse. Contact: M

Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — entretien et ateliers — 4 rue Michel Labrousse — 31000 Toulouse. Contact: M. Jean-Luc Couret, tél. +33 561222782, courriel: jean-luc.couret@toulouse-metropole.fr

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Conditions d'exécution du contrat

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.