Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-21mc0053aoo — location de mobiliers et accessoires événementiels pour l'organisation de manifestations
21mc0053aoo”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 172 470 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Potentiel mis à disposition et diversité des produits et services proposés
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 172 470,00 EUR (montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 154 570 EUR HT — montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 17 900 EUR HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Transmission des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Les délais d'exécution (mise en place/location/récupération) des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — service «Achats-marchés» — 1 rue des Pénitents Blancs — 31000 Toulouse. Contact: M Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — entretien et ateliers — 4 rue Michel Labrousse — 31000 Toulouse. Contact: M. Jean-Luc Couret, tél. +33 561222782, courriel: jean-luc.couret@toulouse-metropole.fr
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 030-072038 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC/SM-21MC0053AOO — Location de mobiliers et accessoires événementiels pour l'organisation de manifestations
21mc0053aoo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur.
Les mobiliers les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur.
Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables.
Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 470 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur.
Les mobiliers les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur.
Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables.
Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0147
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution mobilier
Adresse postale: 25 rue du Luxembourg
Commune postale: Le Fauga
Code postal: 31410
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 610 💰
“Accords-cadres passés en groupement de commandes (Toulouse métropole/ mairie de Toulouse) multi-attributaires:
— accord cadre 21M0147 (Toulouse ;étropole):...”
Accords-cadres passés en groupement de commandes (Toulouse métropole/ mairie de Toulouse) multi-attributaires:
— accord cadre 21M0147 (Toulouse ;étropole): conclu pour un montant initial sans minimal ni maximal;
— accord-cadre 21V0160 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimal ni maximal.
Titulaire nº 1: solution mobilier (estimatif de l'offre: 127 610 EUR HT).
Titulaire nº 2: Lign'Expo (estimatif de l'offre: 150 255 EUR HT).
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Source: OJS 2021/S 118-309841 (2021-06-16)