AC MBC: prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes, Condé-sur-l'Escaut — Maubeuge (relance du lot 1)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC MBC: prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes,...”
Titre
AC MBC: prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes, Condé-sur-l'Escaut — Maubeuge (relance du lot 1)
Mbc Demenagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de six mois);
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558606
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-235919 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac Mbc : prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du Npnru sur les sites de Valenciennes,...”
Titre
Ac Mbc : prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du Npnru sur les sites de Valenciennes, Conde/Escaut - Maubeuge (Relance Du Lot 1)
Mbc Demenagement
Afficher plus
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235919
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Demepool distribution sa
Adresse postale: 5 impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-409717 (2021-08-06)