l'Objet du marché porte sur l?acquisition d?abonnements à des ressources continues françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier et numérique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements à des ressources continue françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier et numérique)
21075F”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“l'Objet du marché porte sur l?acquisition d?abonnements à des ressources continues françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier...”
Brève description
l'Objet du marché porte sur l?acquisition d?abonnements à des ressources continues françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier et numérique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché porte sur l?acquisition d?abonnements à des ressources continues françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier...”
Description du marché
l'Objet du marché porte sur l?acquisition d?abonnements à des ressources continues françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé (papier et numérique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois par période successive d'une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois par période successive d'une année sans pouvoir excéder quatre (4) ans, sauf dénonciation par de l'acheteur, formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant l'échéance du renouvellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon (ccira)”
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-526865 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de traitement et livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21075F
Titre:
“abonnements à des ressources continue françaises ou étrangères, sous format papier, numérique ou couplé(papier et numérique)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: immeuble le Nobel - 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ebsco.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2021/S 243-640297 (2021-12-10)