Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les...”
Titre
Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
2021044F
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Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les...”
Brève description
Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI d'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne — UTI d'Auxerre.
Description du marché: Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour la durée de douze mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de: 50 000 EUR pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI d'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne — UTI d'Avallon.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de: 50 000 EUR pour le lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne — UTI de Sens.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de: 50 000 EUR pour le lot 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Yonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à...”
Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation, la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-280912 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les...”
Titre
abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations, situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'yonne
2021044F
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Brève description:
“2021044f- 2021045f - 2021046f - abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: uti d'auxerre
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“2021044f Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales - lot no1: UTI Auxerre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: uti d'avallon
Description
Description du marché:
“2021045f - abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Champ d'application du marché
Titre: uti de SENS
Description
Description du marché:
“2021046f - abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021044F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: uti Auxerre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl PAREAU
Commune postale: Sainte Colombe
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021045F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: uti Avallon
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rossi espace vert sarl
Commune postale: Etivey
Code postal: 89310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021046F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: uti Sens
Nom et adresse du contractant
Nom: pareau sarl
Code postal: 77650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03...”
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
url : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
3. Nom du titulaire et montant des marchés Ht :
Lot no1: UTI d'auxerre
sarl PAREAU - 77650 Sainte Colombe
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
63 231,28 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no2: UTI d'avallon
rossi espace vert - 89310 Etivey
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
48 435,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no3: UTI de sens
sarl pareau - 77650 Sainte Colombe
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
57 651,40 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61 616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61 616
Source: OJS 2021/S 233-614472 (2021-11-26)