AAPC325 — Accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut
SAS Sainte-Barbe
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-22 | Avis de marché |
| 2021-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: AAPC325
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040501
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de Forbach
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-040501 (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: AAPC325
Brève description:
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040501
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:
— 1/6/7 les Violettes,
— 1/2/3/4 les Camélias,
— 3-5 les Anémones,
— 4 rue de la Collerie,
— 6 rue de la Collerie.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.
Description des renouvellements:
La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.
La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur de Behren-lès-Forbach
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-lès-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant,
— 10 à 22 rue Joliot Curie,
— 18 à 24 rue des Petites Vosges,
— 26-34 rue des Petites Vosges,
— 12-14 rue du Kelsberg,
— 16-18 rue du Kelsberg,
— 13 à 29 rue des Cévennes,
— 1/5 avenue Leclerc,
— 2/10 rue du Klesberg.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois(3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.
Intitulé du lot: Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut
Numéro du lot: 3
Brève description:
Désamiantage et démolition sur le Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint Etienne, Freyming-Merlebach,
— 1-3-5 rue de Périgueux, Freyming-Merlebach,
— 1-3-5-7 rue de Bayonne, Freyming-Merlebach,
— 15 rue d'Alès, Hombourg-Haut,
— 15 rue de Lens, Hombourg-Haut,
— 23 rue de Lens, Hombourg-Haut,
— 5 rue de Périgueux, Hombourg-Haut,
— 7 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,
— 3 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,
— 3 rue de Saint-Étienne, Hombourg-Haut,
— 2-4-6 rue de Bellevue, Hombourg-Haut,
— 1-2 rue des Mélèzes, Hombourg-Haut,
— 6-7-8 rue des Peupliers, Hombourg-Haut.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’accord-cadre est mono-attributaire, soit une seule entreprise attributaire par lot.
Il est précisé que:
— en cas d’attribution de deux lots à une même entreprise, un rabais de 2 % sera appliqué sur chaque commande,
— en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande.
L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés au CCAP.
Le marché sera, in fine, signé avec l’attributaire sous forme électronique = signature électronique obligatoire.
Les catégories de Certificats de signature électronique (CSE) autorisées et les formats autorisés sont ceux listés dans l’arrêté du 22.3.2019.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-040501 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377015
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040501
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur d'ensemble
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Lingenheld
Adresse postale: chemin du Hitzhal — Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolscheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 524754.93 EUR 💰
Adresse postale: chemin du Hitzthal — Carrefour Bellevue
Valeur totale du marché: 1948378.87 EUR 💰
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Valeur totale du marché: 921196.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 142-377015 (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: Désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-les-Forbach et Freyming Merlebach, Hombourg-Haut.
Valeur totale du marché: 3394330.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377015
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040501
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
L'article 1.2 du règlement de consultation stipule: «en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande».
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: Désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-les-Forbach et Freyming Merlebach, Hombourg-Haut.
— 1/6/7 les Violettes;
— 1/2/3/4 les Camélias;
— 3-5 les Anémones;
— 4 rue de la Collerie;
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur de Behren-les-Forbach
Brève description:
Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-les-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant;
— 10 à 22 rue Joliot Curie;
— 18 à 24 rue des Petites Vosges;
— 26-34 rue des Petites Vosges;
— 12-14 rue du Kelsberg;
— 16-18 rue du Kelsberg;
— 13 à 29 rue des Cévennes;
— 1/5 avenue Leclerc-2/10 rue du Klesberg.
Désamiantage et démolition sur le secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint-Étienne, Freyming-Merlebach;
— 1-3-5 rue de Périgueux, Freyming-Merlebach;
— 1-3-5-7 rue de Bayonne, Freyming-Merlebach;
— 15 rue d'Alès, Hombourg-Haut;
— 15 rue de Lens, Hombourg-Haut;
— 23 rue de Lens, Hombourg-Haut;
— 5 rue de Périgueux, Hombourg-Haut;
— 7 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut;
— 3 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut;
— 3 rue de Saint-Étienne, Hombourg-Haut;
— 2-4-6 rue de Bellevue, Hombourg-Haut;
— 1-2 rue des Mélèzes, Hombourg-Haut;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur d'ensemble
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Lingenheld
Adresse postale: chemin du Hitzhal — Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolscheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 524754.93 EUR 💰
Adresse postale: chemin du Hitzthal — Carrefour Bellevue
Valeur totale du marché: 1948378.87 EUR 💰
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Valeur totale du marché: 921196.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
L'article 1.2 du règlement de consultation stipule: «en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande».
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